La vente en état futur d’achèvement (VEFA) également appelée “vente sur plan”, consiste à acheter des logements neufs (appartement ou maison) alors même que la construction n’a pas commencé ou bien qu’elle soit en cours de construction.
La VEFA s’effectue en trois étapes principales :
- Le contrat de réservation qui a pour but d’annoncer toutes les caractéristiques légales du bien.
- L’acte de vente qui présente à l’acquéreur toutes les conditions et garanties de la vente.
- La livraison du logement qui consiste à faire un état des lieux ainsi que la remise des clés du logement
Le mode de paiement variera selon le type de biens (appartements / maisons), il s’effectue en plusieurs étapes tout au long de la construction :
Appartement | Maison |
35% du prix de vente lors de la construction des fondations. | 20% du prix de vente à l’achèvement des fondations. |
70% du prix de vente à la mise “hors eau”. | 45% du prix de vente à la mise “hors eau”. |
95% du prix de vente à la fin des travaux. | 85% du prix de vente à l’achèvement de la maison. |
5% du prix de vente à la livraison. | 15% du prix de vente à la livraison. |
L’immobilier neuf présente plusieurs avantages pour les acquéreurs. Les frais de notaire peuvent être offert ou réduits pour l’acheteur environ 2 à 3 % du prix de vente. L’acquéreur bénéficie des différentes garanties, comme la garantie biennale ou la garantie décennale.
Le contrat de réservation qui a pour but d’annoncer toutes les caractéristiques légales du bien.
L’acte de vente qui présente à l’acquéreur toutes les conditions et garanties de la vente.
La livraison du logement qui consiste à faire un état des lieux ainsi que la remise des clés du logement.