Qu’est ce qu’une nue-propriété? 

La nue-propriété est le fait de posséder un bien immobilier sans avoir le droit de l’utiliser pour ses propres besoins (comme y habiter) ni d’en recevoir les fruits (location et perception des loyers). Le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien, appelé l’usufruit, il n’en possède que les murs. 

Le principe d’usufruit consiste à jouir d’un droit sur un bien appartenant à une autre personne et à en conserver sa substance. Exemple, pour un immeuble, il percevra les loyers ou pour un appartement il pourra y habiter.  L’usufruitier est une personne qui va jouir d’un usufruit et devra le restituer à la fin d’une période. 

Comment est-elle créée? 

Elle est généralement créée lors d’un démembrement de la propriété lors d’un décès ou d’une donation.

Un démembrement de propriété c’est lorsqu’on sépare les trois éléments qui composent le droit de propriété d’un bien : le droit d’utiliser le bien, le droit d’en recueillir les fruits et le droit de le vendre, de le donner ou de le détruire et qu’ils sont attribuée à des personnes différentes. 

Pourquoi devenir nu-propriétaire ? 

Être nu-propriétaire vous permet d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur, une décote pouvant aller de 30% à 50%.

Les travaux d’entretien du bien sont à la charge de son usufruitier mais les grosses réparations sont à vos charges. Et vous n’avez pas à vous acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. 

Ce bien n’intègre pas votre patrimoine immobilier qui détermine l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Les intérêts d’un crédit immobilier souscrit par le nu-propriétaire pour l’acquisition de la nue-propriété d’un immeuble loué dont les revenus seront imposables entre les mains de l’usufruitier dans la catégorie des revenus fonciers sont déductibles des autres revenus fonciers du nu-propriétaire, sans pour autant être à l’origine d’un déficit foncier déductible sur le revenu global.